Add your promotional text...

Conditions générales

Généralités

Toute personne qui accède au site sensemotions.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet sont réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Selon l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site sensemotions.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de MoreThanAdvice ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à : délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus) En cas de violation de ces dispositions, MoreThanAdvice sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site sensemotions.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, MoreThanAdvice et son Président ne pourront en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site sensemotions.fr. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Liens hypertexte

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site sensemotions.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site sensemotions.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site sensemotions.fr reconnaît que MoreThanAdvice et son Président ne maîtrisent pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, MoreThanAdvice et son Président ne pourront en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site sensemotions.fr.

Gestion des cookies

Merci de vous référer pour ce volet à notre page dédiée à la Gestion des cookies

Terms and Conditions

Welcome to sens ∞ émotions!

These terms and conditions outline the rules and regulations for the use of morethanadvice's Website, located at https://sensemotions.fr

By accessing this website, we assume you accept these terms and conditions. Do not continue to use sens ∞ émotions if you do not agree to take all of the terms and conditions stated on this page.

Cookies:

The website uses cookies to help personalize your online experience. By accessing sens ∞ émotions, you agreed to use the required cookies.

A cookie is a text file that is placed on your hard disk by a web page server. Cookies cannot be used to run programs or deliver viruses to your computer. Cookies are uniquely assigned to you and can only be read by a web server in the domain that issued the cookie to you.

We may use cookies to collect, store, and track information for statistical or marketing purposes to operate our website. You have the ability to accept or decline optional Cookies. There are some required Cookies that are necessary for the operation of our website. These cookies do not require your consent as they always work. Please keep in mind that by accepting required Cookies, you also accept third-party Cookies, which might be used via third-party provided services if you use such services on our website, for example, a video display window provided by third parties and integrated into our website.

License:

Unless otherwise stated, morethanadvice and/or its licensors own the intellectual property rights for all material on sens ∞ émotions. All intellectual property rights are reserved. You may access this from sens ∞ émotions for your own personal use subjected to restrictions set in these terms and conditions.

You must not:

Copy or republish material from sens ∞ émotions
Sell, rent, or sub-license material from sens ∞ émotions
Reproduce, duplicate or copy material from sens ∞ émotions
Redistribute content from sens ∞ émotions

This Agreement shall begin on the date hereof.

Parts of this website offer users an opportunity to post and exchange opinions and information in certain areas of the website. morethanadvice does not filter, edit, publish or review Comments before their presence on the website. Comments do not reflect the views and opinions of morethanadvice, its agents, and/or affiliates. Comments reflect the views and opinions of the person who posts their views and opinions. To the extent permitted by applicable laws, morethanadvice shall not be liable for the Comments or any liability, damages, or expenses caused and/or suffered as a result of any use of and/or posting of and/or appearance of the Comments on this website.

morethanadvice reserves the right to monitor all Comments and remove any Comments that can be considered inappropriate, offensive, or causes breach of these Terms and Conditions.

You warrant and represent that:

You are entitled to post the Comments on our website and have all necessary licenses and consents to do so;
The Comments do not invade any intellectual property right, including without limitation copyright, patent, or trademark of any third party;
The Comments do not contain any defamatory, libelous, offensive, indecent, or otherwise unlawful material, which is an invasion of privacy.
The Comments will not be used to solicit or promote business or custom or present commercial activities or unlawful activity.

You hereby grant morethanadvice a non-exclusive license to use, reproduce, edit and authorize others to use, reproduce and edit any of your Comments in any and all forms, formats, or media.

Hyperlinking to our Content:

The following organizations may link to our Website without prior written approval:

Government agencies;
Search engines;
News organizations;
Online directory distributors may link to our Website in the same manner as they hyperlink to the Websites of other listed businesses; and
System-wide Accredited Businesses except soliciting non-profit organizations, charity shopping malls, and charity fundraising groups which may not hyperlink to our Web site.

These organizations may link to our home page, to publications, or to other Website information so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products and/or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.

We may consider and approve other link requests from the following types of organizations:

Commonly-known consumer and/or business information sources;
Dot.com community sites;
Associations or other groups representing charities;
Online directory distributors;
Internet portals;
Accounting, law, and consulting firms; and
Educational institutions and trade associations.

We will approve link requests from these organizations if we decide that: (a) the link would not make us look unfavorably to ourselves or to our accredited businesses; (b) the organization does not have any negative records with us; (c) the benefit to us from the visibility of the hyperlink compensates the absence of morethanadvice; and (d) the link is in the context of general resource information.

These organizations may link to our home page so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.

If you are one of the organizations listed in paragraph 2 above and are interested in linking to our website, you must inform us by sending an e-mail to morethanadvice. Please include your name, your organization name, contact information as well as the URL of your site, a list of any URLs from which you intend to link to our Website, and a list of the URLs on our site to which you would like to link. Wait 2-3 weeks for a response.

Approved organizations may hyperlink to our Website as follows:

By use of our corporate name; or
By use of the uniform resource locator being linked to; or
Using any other description of our Website being linked to that makes sense within the context and format of content on the linking party's site.

No use of morethanadvice's logo or other artwork will be allowed for linking absent a trademark license agreement.

Content Liability:

We shall not be held responsible for any content that appears on your Website. You agree to protect and defend us against all claims that are raised on your Website. No link(s) should appear on any Website that may be interpreted as libelous, obscene, or criminal, or which infringes, otherwise violates, or advocates the infringement or other violation of, any third party rights.

Reservation of Rights:

We reserve the right to request that you remove all links or any particular link to our Website. You approve to immediately remove all links to our Website upon request. We also reserve the right to amend these terms and conditions and its linking policy at any time. By continuously linking to our Website, you agree to be bound to and follow these linking terms and conditions.

Removal of links from our website:

If you find any link on our Website that is offensive for any reason, you are free to contact and inform us at any moment. We will consider requests to remove links, but we are not obligated to or so or to respond to you directly.

We do not ensure that the information on this website is correct. We do not warrant its completeness or accuracy, nor do we promise to ensure that the website remains available or that the material on the website is kept up to date.

Disclaimer:

To the maximum extent permitted by applicable law, we exclude all representations, warranties, and conditions relating to our website and the use of this website. Nothing in this disclaimer will:

Limit or exclude our or your liability for death or personal injury;
Limit or exclude our or your liability for fraud or fraudulent misrepresentation;
Limit any of our or your liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or
Exclude any of our or your liabilities that may not be excluded under applicable law.

The limitations and prohibitions of liability set in this Section and elsewhere in this disclaimer: (a) are subject to the preceding paragraph; and (b) govern all liabilities arising under the disclaimer, including liabilities arising in contract, in tort, and for breach of statutory duty.

As long as the website and the information and services on the website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.